J.O. 140 du 18 juin 2004
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Arrêté du 14 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0422038A
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 juin 2004.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
A N N E X E
(Extension d'indication)
La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à son utilisation en alternative au DT polio en rappel chez les enfants âgés de 6 ans (2e rappel) et chez les adolescents de 16-18 ans (4e rappel) le temps que dureront les difficultés d'approvisionnement du vaccin DT polio.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 140 du 18/06/2004 texte numéro 42